Mentions légales

En navigant sur le site www.boutureparis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses mentions légales et vous engagez à les respecter.
HÉBERGEMENT :
Le présent site est hébergé par Nuxit.com - Groupe Magic Online (siège social : 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 451 146 757).
Le site Bouture Paris et vos données personnelles sont hébergées actuellement sur le territoire français et l’hébergeur choisi par Bouture Paris s ’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union Européenne ou dans un pays non-reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant à l’exception de nos propres sociétés sises en Tunisie et au Maroc, elles-mêmes soumises à des Clauses Contractuelles Types (CCT 2010/87/UE) adoptées par la Commission Européenne.
EDITION DU SITE
Le site www.boutureparis.com est édité par l’autoentreprise K.Y.B., Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 892 032 368 dont l’adresse de contact est contact@boutureparis.com. Le directeur de publication est K.Y.B

MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES
Bouture Paris a le droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de modifier les Mentions Légales. L’Utilisateur sera prévenu des modifications apportées avant leur entrée en vigueur, par leur communication sur le Site Internet. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site Internet après modification de la présente, cela signifiera qu’il accepte les modifications apportées.

CONTACT
Pour toute question relative aux Mentions Légales, l’Utilisateur peut contacter Bouture Paris à l’adresse email suivante : contact@boutureparis.com 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données personnelles définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les « données personnelles ») recueillies auprès de l’Utilisateur. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur accepte que Bouture Paris recueille, utilise et partage ses données personnelles conformément aux mentions ci-après.
La responsable de traitement des données personnelles est K.Y.B. Adresse email : contact@boutureparis.com

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Bouture Paris collecte les données personnelles que l’Utilisateur lui transmet lorsqu’il souhaite accéder aux services offerts par le Site Internet. Les données personnelles que l’Utilisateur est susceptible de transmettre incluent, entre autres :
Des données d’identification, telles que le nom de l’utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique ;
Des données relatives à son activité professionnelle, telles que le nom et l’objet de son entreprise.
A défaut de fournir certaines des données personnelles précitées, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de tout ou partie des services proposés par le Site Internet.


UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Bouture Paris sont utilisées aux fins suivantes :
Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients

Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous

Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous fournissez pour vous envoyer :
des informations qualitatives sur les activités juridiques
des offres promotionnelles sur les services Bouture Paris
des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle
des sondages d’opinion afin d’améliorer nos services

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters.
Vos données personnelles sont utilisées sur la base légale de l’article 6.1.a et 6.1.b. du règlement européen en matière de protection des données personnelles ; traitant respectivement du consentement et de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Conformément aux dispositions de l’article 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Bouture Paris s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des données personnelles conservées.
Bouture Paris conserve les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Site Internet et à la réalisation de l’une des finalités mentionnées dans la clause « utilisation des données personnelles ».
Bouture Paris observe les durées de conservation suivantes :
1 mois : lorsque vous souhaitez rectifier, effacer ou de vous restituer vos données personnelles, nous nous engageons à effectuer l’action dans les 30 jours qui suivent.
13 mois : nous redemandons votre consentement pour le traitement des cookies
3 ans : nous observons votre droit à l’oubli. En effet, si vous êtes inactifs dans notre base de données, nous anonymiserons automatiquement vos données personnelles (les données anonymes étant conservées pour leur valeur statistique).

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises au sein de Bouture Paris. Bouture Paris ne communique, ne vend ni n’échange les données personnelles des Utilisateurs à des fins commerciales à/avec des tiers en dehors de Bouture Paris. Les données personnelles peuvent être transmises à des entreprises et sous-traitants intervenant à la demande de Bouture Paris pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site Internet et ce, dans la limite de leurs attributions et sous contrôle deBouture Paris.

DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur a le droit de demander des informations relatives aux données personnelles que Bouture Paris détient le concernant.
Si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, l’Utilisateur peut demander la correction ou le retrait des informations.
Bouture Paris ne peut supprimer les données de l’Utilisateur en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique pour conserver les données.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime.   
L’Utilisateur peut retirer son consentement autorisant Bouture Paris à utiliser ses données à des fins de marketing à tout moment.
L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort.
L’Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant Bouture Paris à l’adresse email suivante : contact@boutureparis.com

COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou son appareil mobile puis récupéré lors de ses visites ultérieures. Bouture Paris utilise des cookies pour que la visite de l’Utilisateur soit plus simple et agréable. Bouture Paris n’utilise pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.
Bouture Paris utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service et permettant la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet ainsi que des cookies de mesure d’audience et analytiques afin d’identifier d’où viennent les Utilisateurs et établir des statistiques de fréquentations anonymes.
Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourraient détenir Bouture Paris.
Le dépôt de cookies est subordonné au consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur exprime son consentement lorsqu’il a vu la bannière d’information concernant les cookies telle qu’affichée lors de sa première visite sur le Site Internet et choisit de poursuivre la navigation sur le Site Internet.  
L’utilisateur peut s’opposer au dépôt et à l’utilisation de cookies ou modifier ses souhaits en matière de cookies par le lien en bas de chaque page. Si l’Utilisateur désactive les cookies, il est informé qu’il ne pourra plus profiter de toutes les fonctionnalités du Site Internet. Les données de consentement sont collectées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur est informé que Bouture Paris utilise des polices de caractères fournis par Google dans le présent site.
CONDITIONS D'UTILISATION
En navigant sur le site www.boutureparis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété du site www.boutureparis.com
L’Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des contenus du site uniquement pour son usage personnel ou l’usage interne de son entreprise.  
Sauf autorisation par écrit accordée par Bouture Paris, il est interdit à l’Utilisateur :  
D’incorporer tout ou partie du contenu du site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales.  
De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du contenu du site, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.
RESPONSABILITÉS
Les informations fournies sur le site Bouture Paris le sont à titre indicatif.
L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur Bouture Paris ne sauraient être garanties.
Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site www.boutureparis.com et de ses contenus.
Le site www.boutureparis.com ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.
Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Bouture Paris.
L’existence d’un lien depuis www.boutureparis.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Depuis le site vers d’autres sites internet
Le site www.boutureparis.com peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre site.  Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que Bouture Paris ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.   Bouture Paris décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.

Depuis d’autres sites vers le site
Tout lien hypertexte en direction du site www.boutureparis.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du directeur de publication du site est interdit. A défaut d'autorisation expresse, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Il est expressément interdit d’établir un lien invisible avec une page de notre site (c’est-à-dire d’établir un lien avec une page différente de la page d’accueil du Site).